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[Raven]

Les radars sont-ils légaux ?
Sources : Auto plus et AFP
 
Le rapport, rédigé par les services de la préfecture de police de Metz, dont le magazine automobile Auto Plus publie ce mardi quelques passages en fac similé, semble mettre en évidence des erreurs de mesure et leurs conséquences sur le plan juridique engendrées par le mauvais positionnement fréquent des cinémomètres radars fixes et embarqués.

Le magazine précise que "concernant les voitures-flash : Le rapport démontre que la procédure d'utilisation réglementaire, seule garante de la justesse des relevés de vitesse, n'est pas respectée. Pour que sa mesure soit exacte, le radar doit scrupuleusement être positionné à 25° par rapport à l'axe de la route.

Sur le terrain, cela exige une mise en place très précise par les policiers et gendarmes, à l'aide d'un décamètre et d'un jalon point de repère. Ainsi apprend-on "avec un angle de 24°, la vitesse d'un automobiliste est surestimée de 4 à 5 %. Si l'angle de travail est de 22°, l'erreur atteint 10 à 13%". Concrètement, par exemple, un automobiliste verbalisé à 136 km/h pourrait n'avoir roulé qu'à 121 km/h seulement !"

Contester et récupérer ses points

En ce qui concerne les cabines automatiques, "aucune attestation d'agent assermenté de l'Etat vise à prouver l'angle de 25° prévu par le constructeur (…) est bien respecté". En clair, rien ne garantit légalement le bon positionnement de la machine par rapport à la chaussée, et donc une estimation correcte de la vitesse du véhicule.

Du fait de ce manque de précision, lors de l'utilisation des radars, des milliers de conducteurs sont encore verbalisés à tort", ajoute encore le magazine.

Auto Plus précise l'impossibilité de revenir sur la "chose jugée". Autrement dit, rien à espérer quant aux amendes déjà payées, vous ne ne pourrez récupérer leur montant. En revanche, il indique que vous pouvez réclamer la rétrocession de vos points, en vous indiquant plusieurs articles de loi.

En 2006, les amendes générées par les radars ont rapporté près de 350 millions d'euros à l'Etat. Fin 2007, 2 000 radars (deux tiers fixes et un tiers mobiles) seront en service sur les routes en France.

Raven, y'a moyen de moyenner là !  :mrgreen

[hayafalco]

tu me gaches mon apres midi Raven  :twisted
de savoir qu'on peut etre verbaliser a tort  :argh d'un autre coté , merci pour l'info ;-)

[Zan]

Faut pas s'affoler, il font pondre une note rétroactive qui confirmera que tout est légal.......
Le baisé restera le baisé........

[Gros-nain]

une petite lueur d'espoir face aux pompes a frics legalisées???
ca fait toujours du bien,meme si ca risque d'etre provisoire...

[fred89]

le probleme essentiel est qu'on est présumé coupable, et que c'est à nous de prouver notre bonne foi. Alors vu le cout d'un huissier, d'un avocat,etc...

Pour rappel, c'est pas la premiere fois qu'il y a des erreurs avec le reglage des radars automatiques. L'an dernier (et au bout d'une periode inderterminée), les ervices techniques se sont rendus compte que le radar flashait la mauvaise voie.
Cette année, en Savoie, la vitesse de controle d'un radar avait été abaissée, à cause d'une limitation de vitesse specifique à cause de travaux. Une fois les travaux terminés, ils ont "oublié" de remonter le seuil de "flashage".
Vous remarquerez quand meme que les erreurs, c'est toujours dans le meme sens. Enfin,pour cette année, l'Etat table sur 500 millions d'euros de recettes, rien qu'avec les radars automatiques. C'est prix en compte dans l'inflation?
Enfin heureusement, c'est pour notre bien  :green1

[Ox]

on remarque comme ça qu'ils "oublient" les petits détails, comme celui dû au passage en départementales de certaines routes nationales avec la décentralisation : de chez moi au Mans, il y a (avait) 2 routes pour totomobiles, donc limitées à 110. Ces routes étaient annoncées par panneaux spécifiques (avec la voiture blanche sur fond bleu). Maintenant, il n'y en a plus qu'une des deux qui a les panneaux : style tu te fais gauler à 110 au lieu de 90
"bin quoi m'sieur l'agent, j'étais à 110?!?!?"
"affiramatif, mais maintenant c'est une départementale donc 90".
Sauf que dans ce cas tu peux refuser le PV car le code de la route précise l'infrastructure de la route pour automobiles (rail central, bande blanche continue,...) et ça, ça n'a pas été enlevé!

[thstan]

ils peuvent quasiment pas controlé dans un virage, parce qu'il faudra que l'angle de 25° soit pris sur un point tangent a la courbe si tant elle est soit :gne  :ordi1  :ordi1  régulière

il vont nous pondre des radars rotatifs a angle variable..... :sdc  qui pourront même te controler en descendant les escaliers.

De toute façon ceux qui se sont fait prendre devront payer dans tous les cas....Ca finit toujours comme ça :-? .............. :-z  

[fred89]

communiqué par ma pomme :

les radars mal réglés, suite...

Le mensuel Lyon Mag, comme l'avait fait Auto-Plus, vient de mener son  enquête sur la façon dont sont réglés les radars automatiques, les  résultats sont édifiants. Le journal a eu recours à un cabinet de géomètres pour vérifier la bonne orientation de 3 radars lyonnais, condition indispensable pour que les résultats soient juste. Résultat : les 3 cabines sont réglées selon un angle de 13°, au lieu des 25° requis. Concernant les radars automatiques embarqués, les géomètres ont pu constater que les policiers garent leur voiture sur le bords de la route sans qu'aucune mesure de l'angle soit effectuée. Le cabinet précise d'ailleurs qu'il est impossible à un policier de mesurer précisément l'inclinaison du radar.

Pendant ce temps, le ministère de l'intérieur continue de jurer la main sur le coeur que les radars "flashent juste". Evidemment, puisqu'il est juge et partie! Si l'être humain peut avoir des défaillances, il est aberrant de croire qu'une machine ne peut en avoir, surtout sans contrôle régulier. Et on imagine bien que les seules fois où une intervention est effectuée sur les radars, c'est quand ceux-ci n'apportent plus leur obole à l'État.

Lorsqu'en 2003, la FFMC a dénoncé le Contrôle Sanction Automatisé parce qu'ils mettait gravement en cause la présomption d'innocence, elle a été accusée de défendre les "fous du guidon". Elle défendait simplement le droit de chaque citoyen de contester l'infraction qui lui était reproché et d'être entendu par un magistrat. Mais le gouvernement d'alors, plutôt que de nous accorder ce droit fondamental, a préféré la promesse d'une manne fiscale, au risque de verbalisations injustifiées. L'histoire nous a malheureusement donné raison.

[thstan]

fred89 : ***Mot censuré*** !!! (hélas) :cry

[arsouille]

errare humanum est! Reste à voir si le gouvernement prendra ces déclarations comme justifiées et décidera de la marche à suivre ou bien....fera le sourd!

Il ne nous reste plus que la consolation que ces contrôles sont pour notre sécurité.

[Raven]

errare humanum est!

Certes, mais là, le matériel existe pour l'éviter l'erreur justement...

Pour les radars automatiques fixes, il suffit de mesurer l'angle par rapport aux voies de circulation, et pour les radars embarqués, ils ont le matos pour bien implanter le véhicule, avec les 25° nécessaires.

Raven

[Zan]

Et vous croyez que vos compteurs de gaz ou d'élec à la maison sont justes........
Mon  avis perso c'est qu'il faut s'adapter au sytéme: fausse plaque et pas s'arrêter au contrôle....

[thstan]

Mon  avis perso c'est qu'il faut s'adapter au sytéme: fausse plaque et pas s'arrêter au contrôle....

c'est la solution, mais faut pas que les motards au bottes d'équitation soit a proximité sinon.... :-?

"je croyais pas que vos gestes étaient pour moi monsieur l'agent!!" :ordi2  :neuneu

[fred89]

Et vous croyez que vos compteurs de gaz ou d'élec à la maison sont justes........
Mon  avis perso c'est qu'il faut s'adapter au sytéme: fausse plaque et pas s'arrêter au contrôle....

d'ailleurs zan donne des cours de pilotage pour pas se faire rattraper :gaz

[Zan]

le seul soucis c'est de ne pas être en réserve.... Aprés c'est rare de voir une poursuite.....

[fred89]

oui,enfin quand ça tombe sur toi,t'es mal...

[Zan]

un copain d'un copain a téste: 1500 € et 6 mois a pied. Il a tiré bourre sur un kms puis a repris une vitesse normale. Ils l'ont rattrapé pour lire la plaque.
A son arrivée, il avait un mot dans la boite aux lettres: "Veuilez passer à la gendarmerie..."

[Devoluy]

Aprés c'est rare de voir une poursuite.....

y'en a pas beaucoup qu'ont du essayer ...
 :-z

[pat320]

Qui aurait une lettre type pour contester un pv pris sur un radar fixe car je me suis fait prendre: 91 au lieu de 90 sur une ligne droite d'autoroute par beau tmps en journée, enfin bon....

[fred89]

contester sur quelle base?

[Dayto-RDS]

Pour contester , c'est pas les raisons qui manquent :
d'abord, il faut demander la photo.
Sur cette photo, en moto il est evident qu'on peut pas noous reconnaitre, et en voiture c'est souvent aussi le cas, et a fortiori pour les radars qui flashent de l'arriere (on les aime pas en moto, mais c'est finalement pas les pires ).
A partir de là, expliquer que c'est pas toi qui conduisait, sans citer qui evidemment, la délation n'étant pas encore obligatoire....

Tu sera vraisemblablement convoqué à la gendarmerie, ou tu ne cédera pas aux pressions même si ces abrutis te menacent de te coller en prison!
Il te faudra certainement trouver un témoignage disant que ce jour là à cette heure là tu n'étais pas à l'endroit en question, et roule ma poule !
testé et approuvé.......

J'ai oublié la conclusion : en tant que proprio tu payes l'amende mais tu ne perds pas les points, ce qui , en tout cas pour moi, est le + important.

[thstan]

petite précision :
-tu risques de recevoir de multiples courier indiquant que ta requète ne peut être prise en compte et que tu vas aller payer une grosse amende si tu balances pas un nom: il faut répondre a chaque relance en lettre AR et insister jusqu'a ce qu'il laisse tomber (ça peut durer...)
-si tu es convoqué a la gendarmerie, a toi de "marmotter" (prêt du véhicule a plusieurs personnes ce jour là.., etc....)
- pour contester ne paye surtout pas l'amende, mais le montant de la consignation (c'est indiquer sur le papier)

y a plus qu'a :8-)  :-d  :mrgreen

[fred89]

oui,mais donc il ne conteste que le retrait de point,pas l'amende. C'etait pour ça que je demandais...

[pierre 08]

pour ne pas perdre les points j'ai une astuce si tu as par exemple une amande de 90€ tu envoi un chèque de 91€ qu'ils vont encaisser et ils vont te renvoyer, quelque jours après,un chèque de 1€ que toi tu n'encaisse surtout pas de ce fait ils ne peuvent pas cloturer ton dossier et donc ils ne peuvent pas te retiter tes points , j'ai testé il y a 3 ans environ et ça marche , c'est un avocat spécialiste dans l'automobile qui ma donné l'astuce.

[Raven]

t'es sûr que c'est pas plutôt un mail d'un ami canadien  :tv

je le croyais mort et enterré ce troll...
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle=54144

hoax originaire du Canada qui circule depuis novembre 2006, avec transposition monétaire et juridique selon les pays.
En plus, tu ne t'es même pas donné la peine de modifier le mail ( j'ai reçu exactement le même il y a quelques mois de celà). Alors pour le côté j'ai testé ça marche tu repasseras hein  :tv


Raven, profites-en pour changer d'avocat, il est bidon le tien  :tv

[franco]

oulala on plagie par ici :ordi2
c est pas bien :tarpe

[Sebastien641]

ton avocat est une loose parmi d'autres.
pour faire parti du réseau, je peux te certifier que le Trésor ne rembourse pas les excédents (dans ton cas=1 euro) inférieur à 8 euros.
 :gne

[Zan]

Aprés c'est rare de voir une poursuite.....

y'en a pas beaucoup qu'ont du essayer ...
 :-z

Je te dirais pas ici commbien de fois j'ai testé...
Suis passé devant un radar sur une nationale limité à 110 en 1991...
Arrété plus loin par un abruti (que je connaisais depuis lontemps) pour un excés à 153. Le soucis c'est que je suivais une camionette à 110. Devant ma surprise, réponse je cite: "c'est pas grave si pour une fois tu roulais pas vite, ça compensera celle ou on t'a pas gaulé...."
C'est la seule fois où je me suis arrété....... :tv

[fred89]

moi je connais la technique pour t'arreter, faut utiliser tes reflexes : sortir un drapeau rouge :mrgreen

[pat320]

.... on voit tout de suite les pistards!!!!