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[Willou]

Parce que je trouve le logo de ma région on ne peut plus tartouille j'ai cherché, imaginé, fait réaliser et posé ça
Si ça intéresse certains faites moi signe je passerai commande

[Gand]

Je ne veux pas paraitre rabat-joie, mais c'est interdit comme modif ... Si tu tombes sur une hirondelle un peu tatillonne, t'es marron !

[Willou]

C clair
Pour autant je pars du principe qu'on voit le pays et le département (sachant que celui-ci n'est pas obligatoire) ce qui me parait être le plus important
Néanmoins il y a bien modification de la plaque donc je suis hors la loi mais ça ne fait jamais qu'un élément de plus à ajouter aux silencieux non homologués, au moteur débridé, à la vignette d'assurance bien cachée...
Mais je pense que le jour où je tombe sur un agent zélé je ferai moins le malin...

[adonf]

T'as oublié le délit de grande vitesse et ce qui va avec, la mauvaise foi.

[Gand]

Pour autant je pars du principe qu'on voit le pays et le département (sachant que celui-ci n'est pas obligatoire) ce qui me parait être le plus important

Le pays et le départements sont obligatoires, mais pas nécessairement celui où est immatriculée la moto ...

[Willou]

Le pays et le départements sont obligatoires, mais pas nécessairement celui où est immatriculée la moto ...

Sans vouloir rentrer dans un débat qui n'a pas sa place sur ce forum, les textes de loi spécifiant les règles de constitution des nouvelles plaques d'immatriculation sont :
Article 8 : Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre « F ». Le symbole européen complété de la lettre « F » doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation …
Article 9 Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région
Et dieu sait qu'en droit encore plus que dans d'autres disciplines la présence ou l'absence de terme est porteuse de sens

[Raven]

Sans vouloir rentrer dans un débat qui n'a pas sa place sur ce forum, les textes de loi spécifiant les règles de constitution des nouvelles plaques d'immatriculation sont :
Article 8 : Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre « F ». Le symbole européen complété de la lettre « F » doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation …
Article 9 Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région
Et dieu sait qu'en droit encore plus que dans d'autres disciplines la présence ou l'absence de terme est porteuse de sens

Comme tu le dis, la présence est porteuse de sens, et là, c'est présent...

Raven