A priori ça bouge un peu, toujours pas de confirmation, mais "ils" planchent dessus, la rétroactivité étant LE sujet.
http://www.moto-station.com/article89399-fin-du-bridage-des-motos-fran-aises-100-chevaux-les-explications-de-l-acem.htmlDonc toujours le constat que la France doit se conformer au règlement EU pour 2016, mais même si il y a de grandes chances que ça soit synonyme de fin du bridage c'est toujours pas acté.
Passque pour ce qui est de ce conformer aux règles EU, je me suis pris récemment un retour de manivelle, je vous livre un exemple concret de la créativité qui permet de dire "fuck l'europe":
- En 2012, mes impots ont doublés lors de mon retour en France, car rétroactifs sur 18 mois en arrière pour payer une cotisation pour un service dont je n'avais pas droit car non domicilié en France. (Au lieu de finir ma mensualisation en octobre comme prévu, sur les 3 derniers mois j'ai du repayer l'équivalent de ce que j'avais payé sur les 10 premiers mois)
- L'EU gueule, de 1 l'impot de peut pas être rétroactif et de 2 on ne peut pas exiger de qqun de payer une cotisation pour un service qu'on ne lui fournit pas et de 3 on ne peut pas payer le même impot 2 fois.
- La France est déclarée en tord -> je me suis dit chouette, ils vont me rembourser.
Que néni, pour se faire rembourser, les expats devront demander au centre des impots de leur pays d'imposition de se faire rembourser les impots payés en France. Donc impossible. Mais à priori conforme aux exigences et règles de l'EU...
