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[THE-DUDE]

Bonjour, je narre l'histoire de fou  :
ma copine est convoquée hier au commisariat, rdv 17h pour un truc routier datant de début mars ...bon déjà ca part mal !! 

On lui annonce que 2 PV sont à son attention:

--> accelération pendant un dépassement
--> pas de clignotant en se rabattant

Soit la modique facture de 5 points et 300€ env. 

Le truc est donc qu'une fliquette en civil et pas en service, dans sa voiture perso n'a pas dû apprécié de ne pas passer à un endroit (en ville à 8h00 avec les bouchons !!) ou 2 voies se rabattent en une seule (sur env. 5m, et dans les bouchons !!)

Du coup "un justicier dans la ville"     s'est laché: 2 PV avec tout ce qu'il faut (articles de loi, endroit, N°agent,N°brigade,...) 

Pour l'histoire un des PV n'a pas l'immat complete: il manque les 2 dernières lettres...

QUESTIONS:

-est ce possible pour un agent hors service d'agir ainsi ?
-ces PV "à la volée" sont-ils légaux ?
-Le vice de plaque est jouable ?

Je peux vous faire un scan des PV, un map de l'endroit, etc,... si cela peut aider...

MERCI à vous pour vos conseils/commentaires...
 

[Bestof]

je ne suis pas un spécialiste des PVs mais

- hors service ce n'est pas un problème....flic 24/24
- PV à la volée " à la mode" et légaux

en revanche.... si l'immat n'est pas bonne..... et de ce fait...comment les avez vous reçus.??

[THE-DUDE]

heu ben convocation au commisariat avec remise en main propre...
--> il n'y en a qu'un des deux où l'immat n'est pas complete...

Merci pour les infos, ca fait peur le 24/24 mais bon...

[Bestof]

je confirme donc que le PV où l'immat n'est pas bonne...est non seulement contestable mais aussi caduque ( une lettre accompagnant le PV adressée àl'officier du ministère public compétent).

une précision, c'est la nana qui a verbalisé elle même ou elle a fait un rapport et quelqu'un d'autre a verbalisé? (se pose la question, du domaine de compétence)

[Bestof]

Cela dit mets tout de même les scans, d'autres plus compétents pourront éventuellement y déceler des motifs de "discussion"....

[THE-DUDE]

Ben à priori c'est elle qui a rédigé je pense, ceci dit apparemment elle à déposé la description des faits (enfin des siens parce que c'est n'importe quoi !! mais c'est pas le débat...) ...
nous devons rappeler pour avoir des précisions (et savoir si on peut avoir des copies des déclarations)
Je prépare les scans...

Merci hein...

[thstan]

Pour éviter la perte des points:

Ce n'est pas le propriètaire de la carte grise qui conduisait . Je ne peux identifier avec certitude le conducteur,......

il metteront la préssion , mais il faut rien lacher!!!

[K1K1]

La méthode à stan est bonne si t'as pas le choix,
maintenant le PV avec plaque d'immat imcomplète,
ils vont se faire f...re, lache rien.

On est dans un monde de taré
fut un temps ou les forces de l'ordre étaient
là pour protèger la population d'un danger.
Maintenant ils sont percepteurs.
On leur apprend quoi aux gosses alors,
"si t'as un soucis surtout va pas voir la police, ca va te couter cher"

bestof je t'empreinte un gros "FUCK" mais là ca mérite.

[THE-DUDE]

C'est déjà fait hier lors de la convoc: on a rien reconnu et demandé le délai légal (45j) pour voir les emplois du temps etc,...

Je précise qu'elle déclare pouvoir identifier ma copine devant un juge et l'a décrite dans son "rapport"...

Voici une image de l'endroit avec un plan, sachant qu'à 8h10 (heure relevée) c'est bouchons donc au pas et que l'on démarre d'un feu au tram 20m avant...

Voici:

http://www.casimages.com/img.php?i=100420112047667657.jpg

LES PV:

http://www.casimages.com/img.php?i=100420113235568092.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=100420113326731500.jpg

Merci de votre aide...
 

[Raven]

La première est déjà nulle pour vice de forme, la plaque est incomplète. T'as du bol, c'est la plus chère.

Raven

[Zan]

mon avis mais c'est que le mien:
Déjà les casse couilles qui veulent pas faire la queue comme tout le monde ça me gave.... et si je pouvais je verbaliserais. Faut un peu de civisme quand on conduit.
Il te reste qu'un pv à 35 € alors dépêche toi de le payer. L'autre tu le renvoies en disant que c'est pas ton immat et basta......

[adonf]

Te trompe pas c'est à l'officier du ministère public qu'il faut le renvoyer.

[THE-DUDE]

Zan...la douleur t'égares mon ami !!! 

--> on parle de 20m de route 2 voies qui passent à 1 voie en 5m env., le tout à 8h10 du mat' quand y'a bouchons...tu sais quand y'a "à toi, à moi"...
Quand bien même ma copine aurait forcé au pas le passage, ca mérite un traitement pareil parce la dame à un poil d'autorité ? à savoir un badge et une matraque...

D'autres avis ?
merci encore...
 

[Zan]

Zan...la douleur t'égares mon ami !!! 

t'inquietté mon loup: je note juste que t'as gagné 375 € ce qui te permettra de faire un don pour l'apéro de la concentre 

[ben15]

euh ta copine est sur la droite et la flic sur la gauche c'est bien ça?
so c'est ça la flic est donc sur les fleches de rabattement , y'a bien un panneau qui indique que la voie se rabat a droite non?
le code de la route il prevoit quoi pour ça? ou alors le code de la  route il concerne pas les policiers en civil?

[Jipèw]

un flic hors service et en civil peut verbaliser??

c'est du n'importe quoi!! donc dans cette logique, un flic qui aime pas telle ou telle personne peut lui lacher un pv n'importe quand même s'il n'y a pas de raison, et puis après c'est notre parole contre la leur??

on vit vraiment dans un pays bizarre, finalement le far west et ses cowboys c'est pas si loin...

[miaouw67]

pour agrémenter la discussion:
En civil ou en uniforme, de service ou non, un représentant des forces de l'ordre est habilité à verbaliser 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, s'il constate une infracion au code de la route, son assermentation et son statut de policier ou de gendarme lui permet de dresser procès verbal.

[Jipèw]

on nage en plein délire, c'est la porte ouverte à tout. Ce genre de textes c'est bien si on est certain à 150 % que toutes les personnes concernées par ce type de pouvoir en use sans en abuser et franchement on est très loin du compte.

[mikezebike]

je confirme, un flic est flic 20h/24h.
Le PV ou il manque la moitié de l'immat ne te concerne pas. Ce que je ne comprends pas, c'est qu'elle en ait écrit un en entier et pas l'autre..Le problème, c'est qu'elle est assermenté, elle risque de revenir sur sa déclaration et la compléter, sachant qu'elle a constater les 2 en même temps.
la règle en matière de conduite est la priorité à droite, si la fliquette venait de la gauche, ta copine était dans son droit. 
le pv, c'est pas 375 € mais 135.
Renseigne toi, par contre, parce que au niveau des PV à la volée, je crois qu'il y a un vice de procédure par rapport à la loi.

[metalrems]

Ba put***! Deux fois il m'est arrivé de me faire bouchonner sur l'autoroute par des "mauvais conducteurs assermentés" qui squattent la file de gauche alors que les autres files sont libres,appel de phare,clignotants,au bout d'un certain temps je décide de doubler par la droite,le mec me fait un coup de volant pour m'empêcher de passer,obligé de mettre le pied au planché pour doubler  et par la même occasion je lui sort mon meilleur doigt tendu!
Résultat mini course poursuite,le mec rabat son part soleil estampillé POULICE et me colle au cul pendant deux minutes!
Il a lâché l'affaire a cause de la circulation,la deuxième fois c'était a peu près dans les mêmes circonstances.

En vous lisant je me dis que j'ai eu de la chance,y en a certains qui ont choisit cette vocation pour  faire chier le monde quoi que tu fasses!

[ben15]

je confirme, un flic est flic 20h/24h.
Le PV ou il manque la moitié de l'immat ne te concerne pas. Ce que je ne comprends pas, c'est qu'elle en ait écrit un en entier et pas l'autre..Le problème, c'est qu'elle est assermenté, elle risque de revenir sur sa déclaration et la compléter, sachant qu'elle a constater les 2 en même temps.
la règle en matière de conduite est la priorité à droite, si la fliquette venait de la gauche, ta copine était dans son droit. 
le pv, c'est pas 375 € mais 135.
Renseigne toi, par contre, parce que au niveau des PV à la volée, je crois qu'il y a un vice de procédure par rapport à la loi.

bah c'est bien le truc qui me chatouille! soit la flic est a gauche est elle te doit la priorité, soit elle st a droite estdonc si elle accelere pour doubler... elle est aussi en tort!

[blacktwin]

je comprend pas trop le truc 
sur le 1er PV, ta copine a refusé d'être doublé puisqu'il est stipulé "accélération par conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé".
donc ta copine  était à droite, et le flic a gauche. sinon ça veut dire que le flic dépassait par la droite  (et c'est le flic qui a tort)

sur le 2eme PV. ta copine changeait de direction car il est stipulé "changement de direction d'un véhicule sans avertissement préalable".
Donc ça veut dire que ta copine était,
- soit sur une voie d'accélération et entrait sur une voie principale et dans ce cas elle a tort,
- soit elle s'est 'incruster" dans la voie ou était le flic c'est à dire à gauche.
sinon ça veut dire qu'elle s'est rabattu sur la voie de droite si le flic doublait par le droite. (et là je ne sais qui du flic ou de ta copine a raison )

à mon avis, il doit y avoir du 50/50 dans cette affaire.

Par contre le flic est vraiment nul, car il n'est même pas capable de recopier l'immat' du pv précedent  et ça tant mieux pour toi

[dédel]

je suis étonnée de la façon dont fonctionne cette fliquette

 comme le dit Blacktwin, les deux PV sont contradictoires en plus d'être mal rempli

le premier indique que ta copine tout en étant régulièrement dépassée par la demoiselle en bleue en civil ( donc pas de deux tons ni de gyro) a accéléré ce qui est passible d'une amende mais en plus elle n'a pas indiqué qu'elle changé de direction en même temps. Hors y a pas de rue pour tourner à cet endroit ( et je te parle pas de la longueur de la rue qui à mon avis et carrément sujet à controverse!!!! voir à annulation de PV)

 je serais toi je me ferais un plaisir de contacter un contact juridique à ta banque ou à ton assurance. Et sinon tu vas au tribunal et ta chère et tendre change de tête pour le passage au tribunal (couleur ou coupe de cheveux radicale)

[ben15]

je suis dnas le meme cas d'incompréhension que toi black twin! ça ne peut en aucun cas etre uniquement la faute de miss the-dude ça coince quelque part pour la fliquette!

[K1K1]

Ca coince forcement puisque ça a été rempli de façon complètement subjective.

Est-ce que tu peut pas déja voir ça avec les flics que le truc tiens pas debout?

[blacktwin]

je suis étonné aussi de quelque chose.
je ne conteste pas le PV à la volée ou par un représentant de l'ordre en civil, par contre j'étais persuadé que la rédaction devait se faire en présence du conducteur fautif sur les lieux de l'infraction pour valider l'infraction.
sinon c'est la porte ouverte à tous les excés. le flic peut s'assoir à la terrasse d'un café, dressé des pv à tour de bras, en prenant soin de BIEN noter les immatriculations  , puis convoquer les gens 1 mois après pour leur dire qu'ils ont réaliser une infraction. Comment faire pour se justifier après un temps aussi long? Qui se rappelle par ou il est passé et ce qu'il a fait il y a 1 mois?

D'ailleurs, n'y a t'il pas un délai légal de présentation ou de convocation suite à un PV? Car je trouve le délai de 1 mois et demi très long 
il doit y avoir matière à gratter la dessus, je pense

[CBN830]

Lors de la rédaction du PV dans leurs locaux, les références d'un permis ont elles été relevées (rédaction du verso du troisième volet rose qui reste comme 'souche') ? La case reconnait ou non l'infraction a t-elle été renseignée ?  Est-ce le rédacteur du PV qui a constaté l'infraction ?
1/ Si pas de références permis données = pas de perte points
2/ Si infraction reconnue = pas  de contestation possible
3/ Si rédacteur différent de celui qui constate = vice procédure

- Maintenant il faut surtout que tu gardes la convocation concernant cette affaire car même si tu payes, et vu le traitement informatique, on risque de te majorer l'amende car elle serait payée en dehors des délais - 
- Pour ce qui est des excès de zèle (soyons poli   )  il n'existe pratiquement aucun recours - c'est dur mais c'est une réalité - Le débat sur le refus des Officiers du Ministère Public d'ouvrir tes droits en contestation est connu depuis un moment et rien ne bouge-

[warning]

J'ai eu le même cas que ta copine, sauf que moi ça roulait bien.

La nana (décidément elles ont la haine les bleues  ) qui était frustrée que je lui passe devant, me faisait des grands signes pour me demander de m'arrêter, ce que j'ai fait un peu plus loin.

Je suis descendu de ma bagnole et me suis dirigé vers elle en lui demandant si elle avait un soucis, et là elle me dit que j'ai fait n'importe quoi et que c'est interdit !

Je lui demande qui elle est pour m'expliquer le code de la route, et là elle me sort sa carte de "gendarmette".  Je me suis dit "eh merde" ! 

Elle me dit que je serais convoquée plus tard à la gendarmerie, que ça allait être ma fête, etc.
Je lui ai répondu que je trouvais son comportement inadmissible, qu'elle m'a interpelé en civil et qu'à ce titre, si elle a quelque chose à me reprocher qu'elle aille jusqu'au bout de la logique en conservant son statut de gendarme rangé dans la boite à gants et qu'elle s'explique d'égal à égal en citoyenne lambda comme moi.

Je sais pas si cet argument a pesé dans la balance, mais ça fait + de 2 ans et j'ai jamais eu de news...

Dommage elle était physiquement intelligente 

Bref faut faire gaffe à qui on s'adresse aujourd'hui ! Imagine tu dragues une bleuzaille en boite et hop t'es bon pour harcèlement d'un fonctionnaire de police 

Ca devient n'importe quoi ce pays... 

[vroom]

vu quelle ne mais pas la marque et le type de vehicule tu peut dire que ceux mais pas toi une personne a du copier tes plaques  si toi a cette heure tu etais au taf tu demande une attestation a t,on patron par lequelle tu travailler bien et terminer

[THE-DUDE]

Petit point sur la situation: une double voie de 20m qui passe à 1, ma copine est à droite sur la voie avec la fleche de rabattement, l'autre voiture à gauche, ma copine se rabat devant elle (peut etre en forcant +/-), le tout au pas je rappel puisque bouchon...et mémére pete un plomb et la charge avec sa fonction...

Vos remarques sont sensées, je me les suit faites également...
aprés c'est comme Coluche: demander des conseils au MIB quand on est en conflit avec...on a eu aucunes infos lors de l'audition !! 

--> Ma copine est super vénére: ben on va même finalement aller voir un avocat pour faire sauter tout ca proprement, et vu le nombre d'incohérences attaquer la dame qui:

1) abuse de son pouvoir effrontemment
2) le fait n'importe comment en violant les règles, règles qu'elle devrait connaitre puisque c'est son métier...

Ca aboutira sans doute pas, mais ca restera marqué quelques part, donc si elle recommence avec d'autres...