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[Falco_68]

gros déterrage, mais je le mets pour informations, car je suis concerné, et nous le sommes tous et toutes potentiellement, paru dans le dernier coin-coin de Septembre :      

[K1K1]

A savoir, tu pourra toujours contester ta contravention, mais si ta contestation n'abouti pas dans ton sens,
là ou avant tu pouvait faire appel de façon classique avec un avocat, désormais tu ne pourra le faire
qu'avec un avocat au conseil d'êtat, c'est à dire un avocat qui va te couter la peau du ptit...

Une bonne réforme qui va dans le sens des droits de l'homme et de la présomption de l'innocence...

[Falco_68]

perso, je viens de lancer une série de 5 contestations en simultané, si j'ai une réponse avant fin d'année je pourrais encore faire appel selon l'ancien système ... s'ils tardent à répondre, je l'aurai dans le .....