Auteur Sujet: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée  (Lu 5794 fois)

rswan

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Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« le: 01 juin, 2007, 10:34:40 10:34 »

Bonjour à tous,

Ben voilà, ma belle doit partir samedi (à force de crier au loup, quelqu'un à fini par me prendre au mot...) et c'est une case du certificat de cession qui m'a poussé à vous poser cette question.
C'est la case :
"Je certifie en outre ... que ce véhicule n'a subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité de l'actuelle carte grise".
Je ne suis pas d'un naturel parano mais l'ouverture de la boite, le leovince et la puce GMP ....
Alors quand tout va bien ok , mais en cas de problème les assureurs de retournent vers l'ancien propriétaire ? J'imagine que oui alors, vaut-il mieux tout remettre d'origine et laisser les pièces à part ?
Merci pour vos réponses et expériences diverses.

Et bonne route à tous
« Modifié: 01 janvier, 1970, 01:00:00 01:00 par rswan »
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Zan

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Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #1 le: 01 juin, 2007, 10:50:04 10:50 »

tu signes donc tu t'engages......
Le mieux c'est de remettre conforme et de donner les pieces pour u usage piste......
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obi

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Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #2 le: 01 juin, 2007, 10:55:48 10:55 »

Oui vaut mieux la céder en version homologuée, parcequ'en cas de problèmes, si l'acheteur te balance, tu peux prendre un truc comme 7500€ d'amende (je sais plus si je l'ai cauchemardé ou si je l'ai lu par contre ce truc)  :argh
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Raven

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Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #3 le: 01 juin, 2007, 10:59:31 10:59 »

deux solutions s'ouvrent à toi :

 
    tu démontes les pièces et la remets en full origine, bridage inclus (tu peux laisser le pot, et tu livres les pièces à part, en spécifiant que c'est réservé à une utilisation piste uniquement, par écrit)

 
    tu laisses tout tel quel et tu ne coches pas la case, et sur un papier à part tu spécifie que la moto n'est pas homologuée pour une utilisation routière, et que l'acheteur en prend note et connaissance


quand j'ai acheté la mienne, elle était débridée, je le savais et la case fut cochée par le vendeur, et si il m'arrive un problème, j'irai pas chercher des noises au vendeur.

Raven, mais bon, tout le monde n'est pas comme ça
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Après tout, jamais de regrets.

Zan

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Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #4 le: 01 juin, 2007, 11:14:32 11:14 »

je pense qu'il faut pas trop se prendre la tête......
tu remets puce origine, rebranches le fil de je ne sais plus la couleur..
Ca va te prendre 1/4 h et tu seras tranquille......
et l'acheteur y repassera 1/4h....
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rswan

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Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #5 le: 01 juin, 2007, 11:38:06 11:38 »

Merci à tous !!!

ça valait le coup de vous poser la question...fainéant et négligeant comme je suis, je pense que je n'aurais pas passé le 1/4 d'heure.
Vos avis m'ont convaincu, je fais ça ce soir.

A bientôt

Bon c'est pas tout mais va falloir que j'en cherche une autre maintenant
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greg_p

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Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #6 le: 01 juin, 2007, 11:50:47 11:50 »

Bah moi, du coup, je peux pas vendre la mienne, elle má ete vendue par un garage en version debridee avant que cette loi stupide soit votee.
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Gros-nain

  • Invité
Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #7 le: 01 juin, 2007, 11:56:20 11:56 »

heuuuuu.......
la loi du bridage a 100cv date de 1984.....
c'est quoi,ta machine?? :mrgreen
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grenoblours

  • Invité
Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #8 le: 01 juin, 2007, 12:04:21 12:04 »

Ce qui n'a d'ailleurs rien à voir avec la loi des 100 CV, car cela s'applique aussi aux voitures. C'est juste une question de carte grise et d'homologation, car il est interdit de modifier les caracteristiques du véhicule... C'est ce que l'on signe aussi d'ailleurs dans nos contrats d'assurance !

a+
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Marty

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Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #9 le: 01 juin, 2007, 16:29:03 16:29 »

Citation de: Gros-nain

heuuuuu.......
la loi du bridage a 100cv date de 1984.....
c'est quoi,ta machine?? :mrgreen



   il veut dire pa là qu'avant n'importe quel concessionnaire pouvais te la débrider normalement il fallait juste qu'il te dise , bon c'est une utilisation piste ... et hop emballé pesé ...
 maintenant ils n'ont ( normalement  :mrgreen ) plus le droit ... comme pour les pots il te les vendent dans les normes ( française hein  :-x ) ou alors il te demande un justificatif pour qu'ils puissent te faire le débridage en étant couvert
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Kenadan

  • Invité
Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #10 le: 01 juin, 2007, 16:47:08 16:47 »

En meme temps aucun concessionaire n as jamais eu le droit de vendre des motos debridés ni d en debrider d ailleurs , ca s est toujours fait et ca continue a se faire parce que meme en cas d expertise il est impossible de prouver que c est le concessionaire qui a effectué le débridage , et c est pareil dans le cadre d une vente entre particuliers .
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fred89

  • Invité
Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #11 le: 01 juin, 2007, 18:25:23 18:25 »

Citation de: grenoblours

Ce qui n'a d'ailleurs rien à voir avec la loi des 100 CV, car cela s'applique aussi aux voitures. C'est juste une question de carte grise et d'homologation, car il est interdit de modifier les caracteristiques du véhicule... C'est ce que l'on signe aussi d'ailleurs dans nos contrats d'assurance !
a+

faux, les peines astronomiques encourues (7500€ d'amende et 6 mois de prison) ne concernent que les 2 roues. Pour les voitures, ce sont des amendes "classiques"; Vous avez dit Egalité?
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Conroe

  • Invité
Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #12 le: 01 juin, 2007, 21:32:41 21:32 »

Salut,
Quand j'ai vendu mon 1100ZZR j'ai proposé à l'acheteur de le laisser en full contre un peit courrier signé de sa part qui disait :

"je soussigné XXXX reconnais avoir acheté la moto type XXXX N° XXXX Imat XXX equipée avec ligne Yosh, carbu dyno, etc.
je sais que la moto n'est pas homologuée pour la route dans cette configuration et je m'interdis toute action contre monsieur XXX en cas de problème "

L'acheteur a signé et il est parti avec la brêle

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ratus

  • Invité
Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #13 le: 02 juin, 2007, 12:38:52 12:38 »

En même temps, tu rebranches le fil (ou remets la cale à l'inj suivant les modèles), lui (le nouveau proprio) la remets en full. T'as beau avoir coché la case que le véhicule n'a pas subi de transformation, après faut le prouver ! et bonne chance.
Pour ce qui est des papier disant que l'acheteur a bien vérifier qu'elle était bridée,......etc ça n'a de valeur que si l'acheteur est un professionnel, donc......vaut limite mieux la vendre en full et effectivement s'il est d'accord lui faire signer un papier comme quoi elle n'est pas homolgué route.
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fred89

  • Invité
Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #14 le: 02 juin, 2007, 13:10:10 13:10 »

en admettant que ce papier ait une valeur juridique,ce qui n'est pas gagné...
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rswan

  • Invité
Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
« Réponse #15 le: 03 juin, 2007, 11:41:56 11:41 »

Bon merci à tous pour vos réponses...en ce qui me concerne je m'en suis remis à ma bonne étoile. J'ai tout laissé, de toute façon je n'avais plus l'opercule de la boite à air ! Et puis je l'ai acheté comme ça en concession.
J'ai un peu les boules de l'avoir laissé partir sur un coup de tête. Y'a pas ça fait toujours bizarre de se séparer d'une bécane. J'ai un peu peur de partir sur du facto (la taille de guêpe pour mon mètre 86 me fais un peu peur). Je crois que je vais rester sur du 2003.
En tout cas c'est vraiment cool d'avoir d'avoir si vite des réactions à nos interrrogations.
Longue vie au V60
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