Salut la compagnie,
Je sais... je persiste à écrire sur des sujets qui datent (mais pas encore clôturés) ! C'est pour donner des précisions les nouveautés quand on bascule dans le nouveau système (SIV) mis en place dans la douleur en 2009. Ok RAVEN, je vais essayer de faire synthétique ! (10 pages annexes compris)
Pour peu qu'il y ait des MiB qui veulent une superbe prime de noël, voici les risques encourus en cas de non-conformité (ce qui répond à la question du poste !) :
- une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 €
- l'immobilisation immédiate de la moto (possible pas systématique selon le degré de gravité et l'humeur du procureur)
- En cas d’intention frauduleuse (plaque relevée, numéro masqué ou transformé, identifiant national erroné, etc), c'est un délit sanctionné par grosse amende et passage devant tribunal (amende de 3750 € pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans...).
Données techniques =Tailles hors-tout des plaques d'immatriculation moto avec une tolérance de +/- 2mm et uniquement sur 2 lignes (fini la ligne simple pour les nouveaux) :
- 210 x 145 mm
- 170 x 140 mm (incluant la bavette publicitaire)
- 170 x 130 mm (sans bavette)
Taille des caractères :
- hauteur = 45 mm à +/- 3mm
- largeur = 23 +/- 6mm sauf (M et W = 25,5 mm à +/- 6,5mm et le 1 = 14,4 à +/-4,5mm)
Le plus important c'est la fixation qui doit être inamovible et la possibilité de courber (curver pour les anglophones) la plaque tant que les chiffres sont lisibles et non déformés.
Identifiant national et territorial obligatoire avec libre choix pour le territorial (Région, département pas forcément celui de la domiciliation).
Sur la bavette : seulement et uniquement les coordonnées du professionnel ayant vendu le véhicule ou la plaque. Le reste n'est que fantaisie (je ne suis pas un bon exemple, ma plaque comporte une petite ligne perso...)
Dans le même style, le stickers et autres posés sur les plaques sont interdits, même pour les identifiants nationaux et/ou territoriaux qui doivent être inamovibles...
Si vous voulez plus d'infos, voici l'URL où vous pourrez télécharger et lire le décret paru au JO
http://www.motoservices.com/cartegrise/siv.pdfAu risque de me faire "modériser...", pour ceux que ça intéresse, si vous voulez faire votre plaque homologuée plexiglas à +/-20 roros (port inclus) voici le lien :
http://plaqueimmat.fr/. J'ai testé deux fois (troisième en cours) et même eu un litige la première fois qui s'est vite et bien terminé car l'équipe de ce site est "pro".
Bonne route !