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[ballbreaker]

Salut à tous,
Tout est dans le titre : j'achète une aprilia rsv 1000 de 2002 noire, immatriculée en 2003 avec carte grise Belge (une fois  :mrgreen)
J'ai déjà en ma possession le certificat de conformité européen de la moto avec la carte grise (orange en Belgique  :mrgreen )du précédent propriétaire.
Je remplis donc ma demande de certificat d'immatriculation que je vais bientôt remettre en préfecture...
Mais j'ai besoin de quelques infos :
- le genre national est normalement MTT2 mais sur les papiers belges c'est M2 donc j'ai mis M2 sur la demande de certif. (c'est bon ?)
- je ne trouve pas la puissance administrative natioanle sur les papiers belges, ni sur le certif de conformité européen, mais il me semble que c'est 9 cv.
Sinon la moto a bien des papiers en 72 KW donc ça va aller.
Qui a déjà fait cette démarche ?
Merci pour vos infos et vos conseils  :mrgreen

[loran]

moi j ai acheté une moto dont le dossier etait rempli,mais oui c'est 9 cv pour le rsv

[ratus]

Faut aller a ton centre des impots chercher un quitus fiscal (faut "de tête" un certificat de vente de la moto précisant le vendeur l'acheteur et le prix, un justif de domicile et le certif d'immat belge).

Ensuite tu vas en pref avec ta demande d'immat rempli, ton certficat de conformité européenne + le certifacat français (pour le bridage), le justif de domicile,.....comme d'hab quoi !  :tappe

Et ensuite tu attends normalement 3-5 jours pour ton immat. Avec la belgique y'a des vérif à faire qui prenne du temps. Il faut que ta pref vérifie que l'immat belge est bien rayé. Car les belges doivent rendre leur plaque à la vente du véhicule.

[ballbreaker]

@ratus : qu'est-ce que tu entends par certif français pour le bridage ?
Les papiers sont en 72 kW (carte grise et certif de conformité européen) donc c'est bon normalement ??
Apriori il faut aussi un certificat fiscal (pour un véhicule provenant d'un état membre de l'UE) mais il me semble que c'est pas pour les motos ?
sinon c'est çà le quitus fiscal que je dois me procurer au centre des impots ?

[ratus]

Ok, si tous est déjà en 72kw pas de prob mais d'habitude, il y a le certif de conformité europeenne + une annex pour les motos soumis au bridage.
Le certif fiscal c'est ce dont je te parle : ça s'apelle un quitus fiscal.
Il faut que la moto est plus de 6 mois et 6000km, sinon il faut payer la TVA française. Je ne pense pas que ce soit ton cas, donc pas de prob.