Réponse du Monsieur MOTO de mon département:
Bonjour
Un peu en retard pour la réponse, mais voila j'étais parti ailleurs.
Alors pour la réponse, il faut savoir qu'en France il y a 2 possibilités
d'abord le marquage E suivi du numéro d'homologation, ceci est une homologation européenne donc Française à fortiori.
et le label CE est aussi accepté(directive européenne 1999/101/CE du 15 décembre 1999, qui complète l'article R321-12 du code de la route français suivant: "Tout équipement ou système dont le type a fait l'objet d'une réception CE ou équivalente et comportant la marque adéquate peut-étre commercialisé librement"
Une troisième possibilité: Un pot de remplacement homologué constructeur au niveau européen ou E-Pass , répond à la norme 97/24/CE et vous autorise a circuler librement en europe
Par contre si vous otez la chicane terminale, garantie et homologation disparaissent.
Voila pour ce qui est homologué en France,et donc la certification BSAU, aucune rérérence.
Pour avis
-article 318-3 du code de la route
-directive 97/24/CE
-directive européenne 2005/30/CE
bonne reception