Merci pour l'info
Et pour completer, la plaque doit comporter un n° TPPR:
L'homologation d'une plaque se traduit par l'attribution par le Ministère des Transports d'un numéro : le TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée). Arrêté du 15/04/96
Un numéro de TPPR est composé de 4 ou 5 chiffres ; le ou les deux premiers indiquant l'année d'homologation de la plaque
(ex. TPPR 7092 - n° d'homologation de la plaque 2G arrière homologuée en 1997 ; TPPR 2012 - n° d’homologation de la plaque Vision avant homologuée en 2002).
Le numéro de TPPR doit être :
• Nettement visible (hauteur de 5mm avec une tolérance de +/- 10%).
• Indélébile.
• Situé en haut de la plaque à moins de 40 mm du bord latéral gauche.
J'ai lu le cas d'un motard qui c'est fait aligner pour l'absence de ce numéro alors que le reste de la plaque etais aux normes!
